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Pénibilité

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Article 2

Un groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire a été constitué pour travailler sur le sujet de la pénibilité. Il est composé des syndicats de salariés (CFDT, CGC, CGT, FO), de Domaines skiables de France, d'un médecin du travail de Haute-Savoie, d'une directrice d'un service de santé au travail des Hautes-Alpes, d'une représentante de la CARSAT Rhône-Alpes et d'un inspecteur du travail de Savoie.
Ce groupe de travail s'est réuni les 14 janvier et 30 juin 2011. C'est au cours de la dernière réunion du 21 octobre que la rédaction et la signature d'un accord de méthode ont été proposées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Un groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire a été constitué pour travailler sur le sujet de la pénibilité. Il est composé des syndicats de salariés (CFDT, CGC, CGT, FO), de Domaines skiables de France, d'un médecin du travail de Haute-Savoie, d'une directrice d'un service de santé au travail des Hautes-Alpes, d'une représentante de la CARSAT Rhône-Alpes et d'un inspecteur du travail de Savoie.
Ce groupe de travail s'est réuni les 14 janvier et 30 juin 2011. C'est au cours de la dernière réunion du 21 octobre que la rédaction et la signature d'un accord de méthode ont été proposées.

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Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance