Passage à l'euro

Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro

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En vigueur depuis le mardi 19 juin 2001

Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro
Dérogations administratives
Durée maximale quotidienne du temps de travail
Repos quotidien minimal
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires et repos compensateur
Repos hebdomadaire
Garanties et contreparties légales et professionnelles
Mesures d'entreprise