Participation

Article 7

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Article 7

Un supplément de participation peut être mis en place, conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail, dans le respect des plafonds définis ci-avant et obéissant aux mêmes règles de répartition que l'option retenue.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Supplément de participation dans l'entreprise

Résumé. Un supplément de participation peut être ajouté, en respectant les plafonds et règles de répartition déjà établis.

Un supplément de participation peut être mis en place, conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail, dans le respect des plafonds définis ci-avant et obéissant aux mêmes règles de répartition que l'option retenue.

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