Participation aux titres restaurant

Préambule

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En vigueur depuis le 19 mars 2024

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Participation patronale aux titres restaurant dans la sécurité sociale

Résumé. Un accord fixe la participation des employeurs de la sécurité sociale pour les titres restaurant de leurs employés.

Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres restaurant au profit du personnel relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le mardi 19 mars 2024

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