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Participation aux titres restaurant

relatif à la participation aux titres restaurant

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En vigueur depuis le 19 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les titres restaurant pour les praticiens conseils

Résumé. Un accord de 2024 permet aux salariés des praticiens conseils de la sécurité sociale d'avoir des titres restaurant, comme prévu dans une convention de 1957.

Les dispositions du protocole d'accord du 27 février 2024 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant, tel que conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957, s'appliquent aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 19 mars 2024

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Accord sur les titres restaurant dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. Un accord est signé pour la participation aux titres restaurant, avec une évaluation annuelle et une entrée en vigueur après agrément.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Les partenaires sociaux conviennent d'une rencontre dans l'année de mise en œuvre du présent accord afin d'évaluer l'opportunité de réévaluer la part patronale à l'acquisition des titres restaurant dans la limite du plafond alors en vigueur.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Il se substitue à toute disposition conventionnelle contraire qui pourrait exister par ailleurs.

En vigueur depuis le mardi 19 mars 2024

Participation aux titres restaurant
Préambule
Article 1er
Article 2