En vigueur depuis le 19 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation patronale aux titres restaurant
Résumé. Un accord fixe la somme que les employeurs doivent ajouter pour les tickets restaurant.
Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres restaurant.
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