En vigueur depuis le 19 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la participation de l'employeur aux titres restaurant
Résumé. L'employeur doit contribuer à hauteur de 6,91 € pour chaque titre restaurant.
Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant est fixé à 6,91 €.