En vigueur depuis le 5 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des clichés en ligne
Résumé. Les clichés non reproduits dans cette annexe peuvent être consultés en ligne sur le site Légifrance.
Annexe
Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site légifrance.gouv.fr, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20120024_0000_0028.pdf/BOCC
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