Paritarisme
relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme
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En vigueur depuis le mardi 5 juin 2012
Paritarisme
Préambule
Titre Ier Caractère normatif de l'accord
Titre II Règles relatives à la gouvernance des organismes paritaires
Titre III Efficacité du service proposé
Titre IV Compétence des mandataires
Titre V Financement du paritarisme de gestion (1)
Titre VI Suivi de l'accord
Annexe