Section précédente

Section suivante

Paritarisme

Exposé des motifs

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2021

Exposé des motifs
I. - Le bilan
II. - Un contexte en pleine évolution
III. - Les spécificités de l'emploi direct
IV. - Objectifs du présent avenant (1)