Paritarisme et dialogue social

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois qui suit son dépôt.

En conséquence, le mois de décembre de l'année 2021 ouvre droit, à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche, au forfait annuel d'heures visé à l'article 3, calculé pro rata temporis, soit à un forfait de 24 heures (soit 288/12).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord syndical sur les heures de réunion dans le travail temporaire

Résumé. Un accord syndical dans le travail temporaire prévoit un forfait annuel de 288 heures pour la préparation et les trajets des réunions, avec une entrée en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois qui suit son dépôt.

En conséquence, le mois de décembre de l'année 2021 ouvre droit, à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche, au forfait annuel d'heures visé à l'article 3, calculé pro rata temporis, soit à un forfait de 24 heures (soit 288/12).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance