Paritarisme et dialogue social

Article 5

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Article 5

Le présent accord s'applique aux ETT/ETTI situées sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM COM).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord sur la formation des représentants syndicaux dans le travail temporaire

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de travail temporaire (ETT) en France et définit les règles pour les représentants syndicaux, notamment leur formation et leur rémunération pendant les formations.

Le présent accord s'applique aux ETT/ETTI situées sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM COM).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance