Créé le 16 juillet 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
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Accord temporaire entre partenaires sociaux
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2017.
Le cas échéant, les partenaires sociaux se réuniront avant ce terme pour examiner ensemble les conditions d'un éventuel renouvellement de l'accord.