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Pacte de responsabilité et de solidarité

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2017.
Le cas échéant, les partenaires sociaux se réuniront avant ce terme pour examiner ensemble les conditions d'un éventuel renouvellement de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 16 juillet 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire entre partenaires sociaux

Résumé. Un accord est signé jusqu'à fin 2017, avec une possible prolongation si les partenaires sociaux se mettent d'accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2017.
Le cas échéant, les partenaires sociaux se réuniront avant ce terme pour examiner ensemble les conditions d'un éventuel renouvellement de l'accord.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 16 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Ce numéro appartenait auparavant àInformer sur les métiers et formations

Source : Légifrance