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Pacte de responsabilité et de solidarité
relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Abrogé31 décembre 2017
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Préambule
Abrogé31 décembre 2017Chapitre Ier Diagnostic de branche
Abrogé31 décembre 2017Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
Abrogé31 décembre 2017Chapitre III Dispositions finales
Abrogé31 décembre 2017Annexe I
Abrogé31 décembre 2017Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du jeudi 16 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017
Pacte de responsabilité et de solidarité
Préambule
Chapitre Ier Diagnostic de branche
Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
Chapitre III Dispositions finales
Annexe I