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Pacte de responsabilité et de solidarité

relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Abrogé31 décembre 2017
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Préambule

Abrogé31 décembre 2017

Chapitre Ier Diagnostic de branche

Abrogé31 décembre 2017

Chapitre III Dispositions finales

Abrogé31 décembre 2017

Annexe I

Abrogé31 décembre 2017

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 16 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017

Pacte de responsabilité et de solidarité
Préambule
Chapitre Ier Diagnostic de branche
Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
Chapitre III Dispositions finales
Annexe I