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Pacte de responsabilité et de solidarité

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Article 1

La CPNE procédera chaque année au suivi des objectifs définis ci-dessus. A cet effet, l'observatoire des métiers fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données sur l'emploi.
Fin 2017, les partenaires sociaux se réuniront pour un bilan de ces objectifs sur la période retenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 16 juillet 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi annuel des objectifs par la CPNE

Résumé. La CPNE suit chaque année les objectifs fixés, avec l'aide de l'observatoire des métiers pour les données sur l'emploi. Un bilan sera fait fin 2017 avec les partenaires sociaux.

La CPNE procédera chaque année au suivi des objectifs définis ci-dessus. A cet effet, l'observatoire des métiers fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données sur l'emploi.
Fin 2017, les partenaires sociaux se réuniront pour un bilan de ces objectifs sur la période retenue.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 16 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance