Pacte de responsabilité et de solidarité

Annexe I

Abrogé31 décembre 2017
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Périmé31 décembre 2017

Créé le 16 juillet 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Activités couvertes par les conventions des industries de carrières et matériaux

Résumé. Les entreprises de carrières et matériaux de construction doivent suivre des conventions collectives spécifiques, selon leur activité.

Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :
Classe 14. – Minéraux divers
Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie, y compris la silice pour l'industrie.
Classe 15. – Matériaux de construction
Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.
Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.
Groupe 15.03 : pierres de construction.
Groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre.
Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.
Groupe 15.08 : produits en béton.
Groupe 15.09 : matériaux de construction divers.
Classe 87. – Services divers (marchands)
Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 16 juillet 2015 au samedi 30 décembre 2017

Annexe I