En vigueur depuis le 23 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires minimaux dans l'Orne
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail conformément aux article L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.