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Organisme paritaire interbranches

Article 14

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Article 14

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord avec un préavis de 6 mois.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres signataires ou ayant adhéré par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si cette dénonciation a pour effet de modifier le champ d'application de l'accord, les parties visées à l'alinéa précédent conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour apprécier la situation ainsi créée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2012

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 13 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé par l'une des parties avec un préavis de 6 mois, et les autres parties doivent en être informées par courrier recommandé.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord avec un préavis de 6 mois.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres signataires ou ayant adhéré par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si cette dénonciation a pour effet de modifier le champ d'application de l'accord, les parties visées à l'alinéa précédent conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour apprécier la situation ainsi créée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mars 2012

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au lundi 12 mars 2012

Source : Légifrance