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Organisme paritaire interbranches

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Article 13

Les conditions d'adhésion au présent accord sont régies par les articles L. 132-9 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2012

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 13 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion aux conventions collectives

Résumé. Les règles pour rejoindre une convention collective sont expliquées dans le code du travail.

Les conditions d'adhésion au présent accord sont régies par les articles L. 132-9 et suivants du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mars 2012

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au lundi 12 mars 2012

Source : Légifrance