Abrogé13 mars 2012
Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 13 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion aux conventions collectives
Résumé. Les règles pour rejoindre une convention collective sont expliquées dans le code du travail.
Les conditions d'adhésion au présent accord sont régies par les articles L. 132-9 et suivants du code du travail.