Organisme certificateur paritaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Application d'un accord dans la branche ÉCLAT

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de la branche ÉCLAT, et pour celles de moins de 50 salariés, il n'y a pas besoin d'accord type spécifique.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance