Organisme assureur prévoyance

Article 3

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Article 3

L'extension du présent accord sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail, conjointement à celle de l'avenant n° 59 conclu le même jour.

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En vigueur depuis le 22 mars 2011

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Extension de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance sera étendu selon la procédure légale, avec un réexamen des modalités dans les 5 ans.

L'extension du présent accord sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail, conjointement à celle de l'avenant n° 59 conclu le même jour.

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En vigueur depuis le mardi 22 mars 2011

Source : Légifrance