Organisation et durée du travail

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire
Horaire de travail effectif
Modulation
Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Temps de pause du personnel posté
Travail à temps partiel