Organisation du travail

Article 14

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Article 14

Le travail des salariés à temps partiel peut être organisé par le contrat de travail ou un avenant sous forme d'annualisation (1).

Lorsque le travail à temps partiel résulte du choix exprès du salarié, l'entreprise pourra bénéficier de l'abattement de 30 % sur les cotisations patronales.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-2 du code du travail (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Organisation du temps partiel et avantages pour l'employeur

Résumé. Le travail à temps partiel peut être organisé par le contrat de travail ou un avenant sous forme d'annualisation, et l'entreprise peut bénéficier d'un abattement de 30 % sur les cotisations patronales si le salarié a choisi ce mode de travail.

Le travail des salariés à temps partiel peut être organisé par le contrat de travail ou un avenant sous forme d'annualisation (1).

Lorsque le travail à temps partiel résulte du choix exprès du salarié, l'entreprise pourra bénéficier de l'abattement de 30 % sur les cotisations patronales.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-2 du code du travail (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

Source : Légifrance