Organisation du travail à temps partiel

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties signataires du présent accord souhaitent permettre aux salariés à temps partiel d'augmenter temporairement leur durée contractuelle de travail, conformément aux dispositions de l'article L. 3123-25 du code du travail.
Les compléments d'heures sont régis par les règles prévues ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation temporaire du temps de travail pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel peuvent temporairement augmenter leur temps de travail selon des règles précises.

Les parties signataires du présent accord souhaitent permettre aux salariés à temps partiel d'augmenter temporairement leur durée contractuelle de travail, conformément aux dispositions de l'article L. 3123-25 du code du travail.
Les compléments d'heures sont régis par les règles prévues ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance