Organisation du temps partiel

I. – Champ d'application

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En vigueur depuis le 25 avril 2015

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Accord sur le temps partiel dans les industries de la récupération

Résumé. Un accord sur le temps partiel s'applique aux entreprises de la récupération qui doivent répondre à des appels d'offres pour des marchés publics.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des industries et commerce de la récupération (brochure no 3228) amenées à devoir conclure des contrats d'appels d'offres de marchés publics.

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2015

I. – Champ d'application