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Organisation du temps partiel

relatif à l'organisation du temps partiel

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2015

Organisation du temps partiel
Préambule
I. – Champ d'application
II. – Organisation du temps partiel
III. – Egalité de traitement
IV. – Compléments d'heures par avenants (remplacements et surcroîts d'activité)
V. – Heures complémentaires