Organisation du dialogue social (Covid-19)

Article 4

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Article 4

Tous les membres dûment mandatés par leurs organisations au sein de ces commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires peuvent participer à ceux-ci dans la limite du nombre prévu par la CCNOF et ou les règlements intérieurs des commissions, sous-commissions ou décisions prises pour les temps de travail paritaires.

Un relevé de décision de la réunion est réalisé, suivant les modalités habituelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 avril 2020 · Dernière version le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions paritaires

Résumé. Les réunions paritaires peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance, avec un nombre limité de participants et un relevé de décision.

Tous les membres dûment mandatés par leurs organisations au sein de ces commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires peuvent participer à ceux-ci dans la limite du nombre prévu par la CCNOF et ou les règlements intérieurs des commissions, sous-commissions ou décisions prises pour les temps de travail paritaires.

Un relevé de décision de la réunion est réalisé, suivant les modalités habituelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDialogue socialart. 3 (VNE) : Extension des participants aux réunions paritaires

En résumé. L'article étend la participation aux commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires, tout en supprimant les règles spécifiques sur la présence, la prise de parole et l'animation des débats.

En vigueur du jeudi 9 avril 2020 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance