Organisation du dialogue social (Covid-19)

Article 3

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Article 3

Les commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires sont convoquées par voie électronique par le biais d'un courriel adressé aux mandataires habituels de chaque commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires.

Durant cette période, il appartient aux organisations représentatives d'employeurs de pourvoir à l'organisation de l'ensemble des commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires.

Sauf circonstance particulière, les documents préparatoires sont transmis au plus tard 72 heures avant la tenue de la réunion.

Lorsque les réunions sont organisées en mixte, les participants font connaître leur souhait d'être présent ou à distance dans les meilleurs délais et l'organisateur de la réunion vérifie la conformité du nombre de personnes possibles en présentiel.

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En vigueur depuis le 9 avril 2020 · Dernière version le 15 septembre 2021

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Organisation des réunions paritaires pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la pandémie, les réunions de travail se font surtout à distance, avec des règles pour organiser les rencontres en présentiel si nécessaire.

Les commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires sont convoquées par voie électronique par le biais d'un courriel adressé aux mandataires habituels de chaque commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires.

Durant cette période, il appartient aux organisations représentatives d'employeurs de pourvoir à l'organisation de l'ensemble des commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires.

Sauf circonstance particulière, les documents préparatoires sont transmis au plus tard 72 heures avant la tenue de la réunion.

Lorsque les réunions sont organisées en mixte, les participants font connaître leur souhait d'être présent ou à distance dans les meilleurs délais et l'organisateur de la réunion vérifie la conformité du nombre de personnes possibles en présentiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDialogue socialart. 2 (VNE) : Modification des règles d'organisation des réunions paritaires

En résumé. L'article étend la portée des réunions paritaires aux sous-commissions et au temps de travail, et modifie les modalités d'organisation et de participation à ces réunions.

En vigueur du jeudi 9 avril 2020 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance