Créé le 8 octobre 2020 · Périmé le 1 janvier 2022
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Adaptation des réunions de dialogue social pendant la Covid-19
Dans le contexte sanitaire lié à la « Covid-19 », les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile conviennent de la nécessité d'aménager les règles d'organisation des réunions des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour les branches des salariés et assistants maternels du particulier employeur.
Afin d'assurer la continuité du dialogue social et de garantir la qualité des débats lors des négociations, tout en veillant à la préservation de la santé des partenaires sociaux et en limitant les risques de contamination, il est convenu ce qui suit :
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