Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Périmé1 janvier 2022

Créé le 8 octobre 2020 · Périmé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des réunions de dialogue social pendant la Covid-19

Résumé. Les règles des réunions de dialogue social dans le secteur des particuliers employeurs sont adaptées pour faire face à la Covid-19.

Dans le contexte sanitaire lié à la « Covid-19 », les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile conviennent de la nécessité d'aménager les règles d'organisation des réunions des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour les branches des salariés et assistants maternels du particulier employeur.

Afin d'assurer la continuité du dialogue social et de garantir la qualité des débats lors des négociations, tout en veillant à la préservation de la santé des partenaires sociaux et en limitant les risques de contamination, il est convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule