Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)

Article 7

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Article 7

Toute demande de révision du présent accord s'opérera dans les conditions fixées par les dispositions légales en vigueur.

De même, la dénonciation du présent accord s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2022

Créé le 8 octobre 2020 · Périmé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation de l'accord

Résumé. L'accord explique comment le modifier ou y mettre fin, en suivant les règles légales.

Toute demande de révision du présent accord s'opérera dans les conditions fixées par les dispositions légales en vigueur.

De même, la dénonciation du présent accord s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance