Créé le 8 octobre 2020 · Périmé le 1 janvier 2022
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Accord sur les réunions professionnelles pendant la crise sanitaire
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 9 mois à compter de la date de sa signature.
Il est convenu :
– en cas de prolongation de la crise sanitaire au-delà de cette période de 9 mois, d'en prolonger la durée d'application ;
– en cas d'amélioration de la situation sanitaire, d'en réduire la durée d'application.
La décision de prolongation ou de réduction de la durée d'application du présent accord est soumise aux mêmes conditions de validité que celles applicables pour la conclusion du présent accord.