Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)

Article 6

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Article 6

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée de 9 mois à compter de la date de sa signature.

Il est convenu :
– en cas de prolongation de la crise sanitaire au-delà de cette période de 9 mois, d'en prolonger la durée d'application ;
– en cas d'amélioration de la situation sanitaire, d'en réduire la durée d'application.

La décision de prolongation ou de réduction de la durée d'application du présent accord est soumise aux mêmes conditions de validité que celles applicables pour la conclusion du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2022

Créé le 8 octobre 2020 · Périmé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les réunions professionnelles pendant la crise sanitaire

Résumé. Un accord est signé pour organiser les réunions professionnelles pendant la crise sanitaire, avec une durée initiale de 9 mois, modifiable selon l'évolution de la situation.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée de 9 mois à compter de la date de sa signature.

Il est convenu :
– en cas de prolongation de la crise sanitaire au-delà de cette période de 9 mois, d'en prolonger la durée d'application ;
– en cas d'amélioration de la situation sanitaire, d'en réduire la durée d'application.

La décision de prolongation ou de réduction de la durée d'application du présent accord est soumise aux mêmes conditions de validité que celles applicables pour la conclusion du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance