Créé le 8 octobre 2020 · Périmé le 1 janvier 2022
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Modalités de participation aux réunions CPPNI pendant la crise sanitaire
Dans le cadre du présent accord, demeurent pleinement applicables aux représentants assistant aux réunions des CPPNI ou de l'inter-CPPNI en présentiel ou à distance, les règles relatives à la participation des représentants en CPPNI prévues par :
– l'article 3 du règlement intérieur de la CPPNI de la branche des salariés du particulier employeur du 10 décembre 2018 ;
– l'article 3 du règlement intérieur de la CPPNI de la branche des assistants maternels du particulier employeur du 10 décembre 2018.