Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)

Article 4

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Article 4

Il sera veillé, par tous, au bon déroulement des tours de parole afin de garantir la pleine expression de chacune des organisations syndicales et professionnelles.

Les moyens techniques mis en œuvre pour l'organisation des réunions en visioconférence doivent permettre la retransmission continue et simultanée des échanges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2022

Créé le 8 octobre 2020 · Périmé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation équitable des réunions syndicales

Résumé. Les réunions syndicales doivent se dérouler de manière équitable, avec des tours de parole bien organisés et une retransmission en continu pour permettre à tous de s'exprimer.

Il sera veillé, par tous, au bon déroulement des tours de parole afin de garantir la pleine expression de chacune des organisations syndicales et professionnelles.

Les moyens techniques mis en œuvre pour l'organisation des réunions en visioconférence doivent permettre la retransmission continue et simultanée des échanges.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance