Créé le 8 octobre 2020 · Périmé le 1 janvier 2022
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Accord sur les conventions collectives des employés à domicile
Le présent accord couvre le champ d'application de :
– la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue par arrêté du 2 mars 2000 ;
– la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004.