Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord couvre le champ d'application de :
– la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue par arrêté du 2 mars 2000 ;
– la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2022

Créé le 8 octobre 2020 · Périmé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les conventions collectives des employés à domicile

Résumé. Un accord qui couvre deux conventions collectives pour les employés à domicile et les assistants maternels.

Le présent accord couvre le champ d'application de :
– la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue par arrêté du 2 mars 2000 ;
– la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance