Organisation de la durée du travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement par la branche, soit, pour l'enseignement privé indépendant, 1 534 heures de travail effectif pour le personnel enseignant et 1 569 heures de travail effectif pour les autres catégories de personnel (personnel administratif et de service et personnel d'encadrement pédagogique).

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En vigueur depuis le 13 novembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Définition du salarié à temps partiel

Résumé. Un salarié à temps partiel travaille moins que la durée légale ou conventionnelle, avec des heures spécifiques pour l'enseignement privé.

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement par la branche, soit, pour l'enseignement privé indépendant, 1 534 heures de travail effectif pour le personnel enseignant et 1 569 heures de travail effectif pour les autres catégories de personnel (personnel administratif et de service et personnel d'encadrement pédagogique).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 novembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance