En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'ordre des tuteurs
Résumé. Un nouvel ordre des tuteurs des travaux publics est créé à Paris.
Il est créé un ordre des tuteurs des travaux publics sis 3, rue de Berri, 75008 Paris.