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Clause de normativité

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En vigueur depuis le 16 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroger à un accord par un accord d'entreprise

Résumé. Un accord ne peut être modifié par un accord d'entreprise, sauf si ce dernier est plus avantageux.

Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise, sauf si ce dernier est plus favorable.

En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2006

Clause de normativité
Article 6