En vigueur depuis le 16 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroger à un accord par un accord d'entreprise
Résumé. Un accord ne peut être modifié par un accord d'entreprise, sauf si ce dernier est plus avantageux.
Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise, sauf si ce dernier est plus favorable.
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