Opérations d'avitaillement
relatif aux opérations d'avitaillement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2006
Opérations d'avitaillement
Préambule
Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requises
Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associée
Progression de la classification K 185 à la classification K 200
Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillement
Information de la direction générale de l'aviation civile
Clause de normativité
Formalités et mise en oeuvre