Opérateur de compétences (OPCO)

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2019

Le présent accord est conclu dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage prévue par la loi n° 2018-771 relative à la Liberté de choisir son avenir professionnel.

Il correspond à la volonté des partenaires sociaux de la branche de s'inscrire dans une démarche volontariste en matière de formation professionnelle et de s'inscrire dans un cadre de gouvernance propice à la mise en œuvre de la politique de formation de la branche du portage salarial.

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2019

Préambule