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Opérateur de compétences (OPCO)

Article 10

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Article 10

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires notifie le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives dès la fin de la procédure de signature.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires notifie le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives dès la fin de la procédure de signature.

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Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance