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Opcommerce (OPCO)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant ne prévoit pas de mesures particulières pour les entreprises propriétaires de succursales qui compteraient moins de 50 gérants mandataires non-salariés dans la mesure où la désignation doit s'appliquer à l'ensemble des entreprises relevant de l'accord collectif national précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'Opcommerce comme opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne Opcommerce comme opérateur de compétences pour les gérants mandataires non-salariés, sans mesures spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant ne prévoit pas de mesures particulières pour les entreprises propriétaires de succursales qui compteraient moins de 50 gérants mandataires non-salariés dans la mesure où la désignation doit s'appliquer à l'ensemble des entreprises relevant de l'accord collectif national précité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance