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Opcommerce (OPCO)

relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'Opcommerce comme opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne Opcommerce comme opérateur de compétences pour les gérants mandataires non-salariés dans le commerce.

Le présent accord désigne, à compter du 1er avril 2019, l'opérateur de compétences du commerce (« Opcommerce ») comme opérateur de compétences dans le champ conventionnel de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963 modifié, régissant les rapports entre les entreprises propriétaires des succursales et les gérants mandataires non-salariés.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'Opcommerce comme opérateur de compétences

Résumé. Un accord est signé pour désigner Opcommerce comme opérateur de compétences à partir du 1er avril 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter du 1er avril 2019.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'Opcommerce comme opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne Opcommerce comme opérateur de compétences pour les gérants mandataires non-salariés, sans mesures spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant ne prévoit pas de mesures particulières pour les entreprises propriétaires de succursales qui compteraient moins de 50 gérants mandataires non-salariés dans la mesure où la désignation doit s'appliquer à l'ensemble des entreprises relevant de l'accord collectif national précité.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Dépôt et extension d'un avenant à un accord collectif

Résumé. Un nouvel accord est signé pour régir les relations entre les entreprises et les gérants de magasins, avec des règles sur son dépôt et son extension.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected], et sera transmis aux services de la DGEFP.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mercredi 3 juillet 2019

Opcommerce (OPCO)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4