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Opcommerce (OPCO)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord désigne, à compter du 1er avril 2019, l'opérateur de compétences du commerce (« Opcommerce ») comme opérateur de compétences dans le champ conventionnel de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963 modifié, régissant les rapports entre les entreprises propriétaires des succursales et les gérants mandataires non-salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'Opcommerce comme opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne Opcommerce comme opérateur de compétences pour les gérants mandataires non-salariés dans le commerce.

Le présent accord désigne, à compter du 1er avril 2019, l'opérateur de compétences du commerce (« Opcommerce ») comme opérateur de compétences dans le champ conventionnel de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963 modifié, régissant les rapports entre les entreprises propriétaires des succursales et les gérants mandataires non-salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance