En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'accord OPCO des entreprises de proximité
Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 et s'applique aux entreprises de pompes funèbres.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.