Section précédente

Section parente

OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un OPCO pour les entreprises de proximité

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité comme responsable de la formation professionnelle, en remplaçant un ancien accord.

Le présent accord a pour objet de désigner l'OPCO des entreprises de proximité en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Le présent accord annule et remplace l'accord portant désignation de l'OPCO PEPSS signé le 19 décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord OPCO pour les pompes funèbres

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité pour les pompes funèbres.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de pompes funèbres.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec l'OPCO

Résumé. Un accord est signé pour toujours avec l'OPCO des entreprises de proximité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord OPCO des entreprises de proximité

Résumé. L'accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord OPCO des entreprises de proximité

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 et s'applique aux entreprises de pompes funèbres.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt officiel de l'accord OPCO des entreprises de proximité

Résumé. L'accord sera enregistré officiellement selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6