OPCO des entreprises de proximité

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec l'OPCO

Résumé. Un accord est signé pour toujours avec l'OPCO des entreprises de proximité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance