En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Changement d'OPCO pour la formation dans l'immobilier
Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche de la promotion immobilière mentionnée dans l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle et son avenant du 20 février 2015, ainsi que celle de l'OPCO prévu par accord du 4 décembre 2018.