OPCO des entreprises de proximité

Article 2

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Article 2

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation d'un OPCO pour la promotion immobilière

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité comme responsable de la formation pour les entreprises de promotion immobilière.

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance