En vigueur depuis le 1 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord pour la désignation d'un OPCO
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2019 sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi et sous réserve de l'agrément ministériel de l'OPCO visé à l'article 1er.