OPCO des entreprises de proximité

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2019 sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi et sous réserve de l'agrément ministériel de l'OPCO visé à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Nouvel accord pour la désignation d'un OPCO

Résumé. Un nouvel accord est signé pour désigner un OPCO (Opérateur de Compétences) pour les entreprises de proximité, remplaçant les anciens accords.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2019 sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi et sous réserve de l'agrément ministériel de l'OPCO visé à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance