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Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 révisé par avenant du 17 juin 2004.

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Champ d'application d'un accord pour les entreprises de commerce de détail

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de commerce de détail d'habillement et textiles, selon une convention collective spécifique.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 révisé par avenant du 17 juin 2004.

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Source : Légifrance